← Retour aux déclarations préalables de locaux à Miramont-de-Guyenne (47800)

Déclaration préalable n°DP 04716822L0029 à Miramont-de-Guyenne (47) non opposée le 29 juin 2022 à MAISON FAMILIALE RURALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04716822L0029 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Miramont-de-Guyenne (47800), pour un projet situé Boulevard Clemenceau, MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 240 m².

Programme et contexte

En juin 2022, MAISON FAMILIALE RURALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boulevard Clemenceau, MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2022 par la Ville de Miramont-de-Guyenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 131 m² sur une emprise foncière de 7 240 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 131 m²
  • Surface du terrain : 7 240 m²
  • Référence cadastrale : AC 579, AC 844, AC 845

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/06/2022
Foncier7 240 m²
Surface construite1 131 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
  • SIREN : 334981743
  • SIRET : 33498174300019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 116 m²
Surface après travaux (totale) 1 131 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 116 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 131 m²
Total 1 116 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04716822L0029
  • Code commune INSEE : 47168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Miramont-de-Guyenne (47800)

→ Voir tous les PC de locaux à Miramont-de-Guyenne (47800)