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Déclaration préalable n°DP 03225417A2001 à Miramont-d'Astarac (32) non opposée le 24 février 2017 à COMMUNE DE MIRAMONT D ASTARAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03225417A2001 délivré le 24 février 2017 par la ville de Miramont-d'Astarac (32300), pour un projet situé Au Village, MIRAMONT-D ASTARAC (32300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 185 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE MIRAMONT D ASTARAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Au Village, MIRAMONT-D ASTARAC (32300), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 février 2017 par la Ville de Miramont-d'Astarac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 508 m² sur une emprise foncière de 10 185 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 508 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 10 185 m²
  • Référence cadastrale : AS 149, AS 148, AS 147

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/24
Foncier10 185 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MIRAMONT D ASTARAC
  • SIREN : 213202542
  • SIRET : 21320254200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MIRAMONT-D ASTARAC (32300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 497 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 508 m²
Total 497 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03225417A2001
  • Code commune INSEE : 32254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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