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Permis de construire n°PC 01723623H0002 à Mirambeau (17) délivré le 18 avril 2023 à SCI LES TILLEULS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01723623H0002 délivré le 18 avril 2023 par la ville de Mirambeau (17150), pour un projet situé 8 10 Place des Tilleuls, MIRAMBEAU (17150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 295 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI LES TILLEULS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 10 Place des Tilleuls, MIRAMBEAU (17150), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2023 par la Ville de Mirambeau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 295 m²
  • Référence cadastrale : AE 84, AE 87, AE 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/18
Foncier295 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TILLEULS
  • SIREN : 914594817
  • SIRET : 91459481700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CAVIGNAC (33620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 4 m² 172 m² -176 m² 136 m²
Commerces 84 m² 19 m² 172 m² 0 m² 0 m² 191 m² 275 m²
Total 396 m² 19 m² 172 m² 4 m² 172 m² 15 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01723623H0002
  • Code commune INSEE : 17236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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