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Permis de construire n°PC 01306323G0012 à Miramas (13) accordé le 19 juillet 2023 à SCI DES MOLIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01306323G0012 délivré le 19 juillet 2023 par la ville de Miramas (13140), pour un projet situé 13 Rue Etienne Falconnet, MIRAMAS (13140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 604 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI DES MOLIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Etienne Falconnet, MIRAMAS (13140), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2023 par la Ville de Miramas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 360 m², entreposage 572 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 067 m²
  • Surface du terrain : 3 604 m²
  • Référence cadastrale : AH 122, AH 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/19
Foncier3 604 m²
Surface construite932 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES MOLIERES
  • SIREN : 851594424
  • SIRET : 85159442400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 02 (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 032 m²
Surface après travaux (totale) 1 067 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Bureaux 325 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 360 m²
Entreposage / Entrepôts 572 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 572 m²
Total 1 032 m² 35 m² 92 m² 0 m² 92 m² 35 m² 1 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01306323G0012
  • Code commune INSEE : 13063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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