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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Miramas
Détail PC 01306320G0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01306320G0002 délivré le 2020/07/15 à MIRAMAS autorise une construction neuve pour un programme de 1 972 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MIRA VERDE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 972 m² sur AV ARISTIDE BRIAND. Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 juillet 2020 par la commune de MIRAMAS. Implanté AV ARISTIDE BRIAND, à Miramas (13140), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MIRA VERDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 684 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 972 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
MIRAMAS compte 26 405 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MIRA VERDE (SIREN 882830813, SIRET 88283081300011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité MIRAMAS (13140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 1 972 m² · Variation nette totale : 1 621 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 351 m² 1 684 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 333 m² 1 684 m² Commerce 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m² Total 351 m² 1 972 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 621 m² 1 972 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 684 m² créés, 351 m² démolis; variation nette 1 333 m². Commerce : 288 m² créés; variation nette 288 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 972 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 351 m² Surface après travaux (totale) 1 972 m² Superficie du terrain 1 058 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 972 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01306320G0002 Code commune INSEE : 13063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Miramas (13140). Les travaux prévoient la création de 1 972 m² et des démolitions de 351 m²; la surface après travaux atteint 1 972 m². Le terrain couvre 1 058 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01306320G0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MIRA VERDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882830813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88283081300011
Code postal du demandeur
13140
Localité du demandeur
MIRAMAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MIRAMAS
Code postal du terrain
13140
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
233
sec_cadastre2
BP
num_cadastre2
234
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1058
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
351
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1684
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
351
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
288
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1972
Tableau des données brutes de l'autorisation.
