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Permis de construire n°PC 01306318G0030 à Miramas (13) délivré le 4 décembre 2018 à SCI MADO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01306318G0030 délivré le 4 décembre 2018 par la ville de Miramas (13140), pour un projet situé Av du Luxembourg, MIRAMAS (13140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 878 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI MADO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du Luxembourg, MIRAMAS (13140), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018 par la Ville de Miramas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (0 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : artisanat 572 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 1 878 m²
  • Référence cadastrale : AH 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/04
Foncier1 878 m²
Surface construite572 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MADO
  • SIREN : 448153650
  • SIRET : 44815365000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISTRES (13800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 516 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Artisanat 412 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 572 m²
Total 516 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 15 jours.

  • Autorisation : 4 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01306318G0030
  • Code commune INSEE : 13063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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