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Déclaration préalable n°DP 01306316G0084 à Miramas (13) non opposée le 8 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01306316G0084 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Miramas (13140), pour un projet situé Rue de Laure, MIRAMAS (13140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de Laure, MIRAMAS (13140), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2016 par la Ville de Miramas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 48 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (24 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : commerces 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BB 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/08
Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT CHAMAS (13250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 48 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 24 m²
Commerces 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01306316G0084
  • Code commune INSEE : 13063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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