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Permis de construire n°PC 01306315G0044 à Miramas (13) délivré le 1 avril 2016 à ATOSA FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01306315G0044 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Miramas (13140), pour un projet situé Rue, MIRAMAS (13140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 867 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, ATOSA FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue, MIRAMAS (13140), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Miramas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 236 m² sur une emprise foncière de 32 867 m². La surface de plancher créée atteint 416 m² - détails tertiaires : bureaux 646 m², industrie 9 590 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 236 m²
  • Surface du terrain : 32 867 m²
  • Référence cadastrale : AE 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01
Foncier32 867 m²
Surface construite10 236 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATOSA FRANCE
  • SIREN : 509212775
  • SIRET : 50921277500043
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 820 m²
Surface après travaux (totale) 10 236 m²
Variation nette totale 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 230 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 646 m²
Industrie 9 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 590 m²
Total 9 820 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 10 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01306315G0044
  • Code commune INSEE : 13063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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