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Permis de construire n°PC 02618319D0002 à Mirabel-et-Blacons (26) délivré le 26 juin 2019 à COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02618319D0002 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Mirabel-et-Blacons (26400), pour un projet situé Avenue des Trois Becs - Us, MIRABEL-ET-BLACONS (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 309 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue des Trois Becs - Us, MIRABEL-ET-BLACONS (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2019 par la Ville de Mirabel-et-Blacons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 175 m² dont habitation (175 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : artisanat 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 577 m²
  • Surface du terrain : 2 309 m²
  • Référence cadastrale : AD 364, AD 585, AD 581

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/26
Foncier2 309 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
  • SIREN : 212601835
  • SIRET : 21260183500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MIRABEL ET BLACONS (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 846 m²
Surface après travaux (totale) 577 m²
Variation nette totale -269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 175 m² 142 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entreposage / Entrepôts 846 m² 0 m² 0 m² 444 m² 402 m² -846 m² 0 m²
Total 846 m² 175 m² 402 m² 444 m² 402 m² -269 m² 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02618319D0002
  • Code commune INSEE : 26183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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