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Permis de construire à Mirabel-Et-Blacons (26400) - 175 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02618319D0002 délivré le 2019/06/26 à MIRABEL-ET-BLACONS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 577 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 444 m² sur Avenue des Trois Becs - us. Il prévoit ensuite 175 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 juin 2019 par la commune de MIRABEL-ET-BLACONS. Implanté Avenue des Trois Becs - us, à Mirabel-Et-Blacons (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Quartier Les Foulons.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (260 m² issues de transformation, 402 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 444 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 317 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m².

MIRABEL-ET-BLACONS compte 1 192 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue des Trois Becs - us, Mirabel-Et-Blacons (26400).

Références cadastrales : AD, 364, AD, 585, AD, 581.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS (SIREN 212601835, SIRET 21260183500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MIRABEL ET BLACONS (26400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 846 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : -269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	175 m²	142 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Entrepôts	846 m²	0 m²	0 m²	444 m²	402 m²	-846 m²	0 m²
Total	846 m²	175 m²	402 m²	444 m²	402 m²	-269 m²	577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 175 m² créés, 142 m² issus de transformation; variation nette 317 m². Artisanat : 260 m² issus de transformation; variation nette 260 m². Entrepôts : 444 m² démolis, 402 m² transformés; variation nette -846 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	577 m²
Superficie du terrain	2 309 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite577 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02618319D0002
Code commune INSEE : 26183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mirabel-Et-Blacons (26400). Les travaux prévoient la création de 175 m², des transformations pour 804 m² et des démolitions de 444 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 2 309 m².

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2022 - R.D 93 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02618319D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212601835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260183500011
Code postal du demandeur	26400
Localité du demandeur	MIRABEL ET BLACONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Trois Becs - us
Lieu-dit du terrain	Quartier Les Foulons
Localité du terrain	MIRABEL-ET-BLACONS
Code postal du terrain	26400
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	364
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	585
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	581
Superficie du terrain	2309
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	846
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	402
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	260
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	846
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	444
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	402
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	577