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Déclaration préalable n°DP 02618317D0006 à Mirabel-et-Blacons (26) non opposée le 26 avril 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02618317D0006 délivré le 26 avril 2017 par la ville de Mirabel-et-Blacons (26400), pour un projet situé 945 Route du Diois, MIRABEL-ET-BLACONS (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 60 486 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 945 Route du Diois, MIRABEL-ET-BLACONS (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2017 par la Ville de Mirabel-et-Blacons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 28 m² sur une emprise foncière de 60 486 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : hôtellerie 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 m²
  • Surface du terrain : 60 486 m²
  • Référence cadastrale : E 266

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/26
Foncier60 486 m²
Surface construite28 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MIRABEL ET BLACONS (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 28 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 21 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 28 m²
Total 21 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02618317D0006
  • Code commune INSEE : 26183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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