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Permis de construire n°PC 03328421K0167 à Mios (33) délivré le 17 mars 2022 à MIOS REPUBLIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03328421K0167 délivré le 17 mars 2022 par la ville de Mios (33380), pour un projet situé 4 10 Avenue de la Republique, MIOS (33380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 453 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, MIOS REPUBLIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 10 Avenue de la Republique, MIOS (33380), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022 par la Ville de Mios.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 060 m² dont habitation (8 237 m²) et locaux (823 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 060 m²
  • Surface du terrain : 37 453 m²
  • Référence cadastrale : AA 11, AA 13, AA 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/17
Foncier37 453 m²
Surface construite823 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIOS REPUBLIQUE
  • SIREN : 899725014
  • SIRET : 89972501400000
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 985 m²
Surface après travaux (totale) 9 060 m²
Variation nette totale 8 075 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 880 m² 8 237 m² 0 m² 880 m² 0 m² 7 357 m² 8 237 m²
Commerces 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 105 m² 723 m² 0 m² 105 m² 0 m² 618 m² 723 m²
Total 985 m² 9 060 m² 0 m² 985 m² 0 m² 8 075 m² 9 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 9 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03328421K0167
  • Code commune INSEE : 33284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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