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Déclaration préalable n°DP 0692832400010 à Mions (69) non opposée le 25 mars 2024 à EURO DZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692832400010 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Mions (69780), pour un projet situé Rue Joliot Curie, MIONS (69780). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 864 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, EURO DZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Joliot Curie, MIONS (69780), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2024 par la Ville de Mions.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 063 m² sur une emprise foncière de 7 864 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 063 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², entreposage 963 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 063 m²
  • Surface du terrain : 7 864 m²
  • Référence cadastrale : AA 123, AA 124, AA 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/25
Foncier7 864 m²
Surface construite1 063 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURO DZ
  • SIREN : 948021514
  • SIRET : 94802151400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 14 (13014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 063 m²
Surface après travaux (totale) 1 063 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 963 m²
Total 1 063 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692832400010
  • Code commune INSEE : 69283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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