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Permis de construire n°PC 00124824V0013 à Mionnay (01) délivré le 15 octobre 2024 à ARGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124824V0013 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Mionnay (01390), pour un projet situé 120 Rue Michel Girer, MIONNAY (01390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 398 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ARGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 120 Rue Michel Girer, MIONNAY (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de Mionnay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 194 m² sur une emprise foncière de 32 398 m². La surface de plancher créée atteint 360 m² - détails tertiaires : bureaux 1 500 m², entreposage 13 334 m², industrie 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 194 m²
  • Surface du terrain : 32 398 m²
  • Référence cadastrale : ZP 185, ZP 182, ZP 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/15
Foncier32 398 m²
Surface construite15 194 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARGAN
  • SIREN : 393430608
  • SIRET : 39343060800041
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 834 m²
Surface après travaux (totale) 15 194 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Industrie 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Entreposage / Entrepôts 13 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 334 m²
Total 14 834 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 15 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 17 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124824V0013
  • Code commune INSEE : 01248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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