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Permis de construire à Mionnay (01390) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00124821V0019 délivré le 2021/10/13 à MIONNAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MIONNAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur LA SALLE ALLEE DES SPORTS. Déposé en été 2021, autorisé le 13 octobre 2021 par la commune de MIONNAY. Implanté LA SALLE ALLEE DES SPORTS, à Mionnay (01390), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MIONNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 118 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

MIONNAY compte 2 227 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA SALLE ALLEE DES SPORTS, Mionnay (01390).

Références cadastrales : ZA, 94.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MIONNAY (SIREN 210102489, SIRET 21010248900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MIONNAY (01390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif118 m²102 m²0 m²118 m²0 m²-16 m²102 m²
Total118 m²102 m²0 m²118 m²0 m²-16 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés, 118 m² démolis; variation nette -16 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain1 429 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124821V0019
  • Code commune INSEE : 01248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mionnay (01390). Les travaux prévoient la création de 102 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 1 429 m².

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