Permis de construire à Mionnay (01390) - 114 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00124817V0014 délivré le 2018/01/30 à MIONNAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 256 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 114 m² sur MONTSION. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 janvier 2018 par la commune de MIONNAY. Implanté MONTSION, à Mionnay (01390), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 319 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 256 m².
MIONNAY compte 2 227 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES (SIREN 240100875, SIRET 24010087500105, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chatillon sur Chalaronne (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
142 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
256 m²
Total
142 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 114 m² créés; variation nette 114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
256 m²
Superficie du terrain
4 319 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/01/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mionnay (01390). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 4 319 m².
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