Autorisation d’urbanisme PC n°02427214R0003 à Minzac (24610) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02427214R0003). Le projet est situé au Lieu-dit LA ROGERE à Minzac (24610). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 avril 2015, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 1 694 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 292 642 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 829 m².
EARL MICHEL ET ERICA VAN DEN BELD (SIREN 444021828, SIRET 44402182800017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Minzac (24610)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 829 m² · Variation nette totale : 1 694 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
556 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
655 m²
Hébergement
0 m²
298 m²
0 m²
0 m²
0 m²
298 m²
298 m²
Commerce
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Agricole
135 m²
1 284 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 284 m²
1 419 m²
Total
135 m²
1 694 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 694 m²
1 829 m²
Autres / non ventilés
-135 m²
-1 694 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-1 694 m²
-1 829 m²
Total
135 m²
1 694 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 694 m²
1 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 99 m² créés; variation nette 99 m². Hébergement : 298 m² créés; variation nette 298 m². Commerce : 112 m² créés; variation nette 112 m². Agricole : 1 284 m² créés; variation nette 1 284 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 694 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 829 m²
Superficie du terrain
292 642 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 829 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Minzac (24610). Les principaux éléments portent sur 1 694 m², 0 m² et parcelle de 292 642 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02427214R0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL MICHEL ET ERICA VAN DEN BELD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444021828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44402182800017
Code postal du demandeur
24610
Localité du demandeur
Minzac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA ROGERE
Localité du terrain
Minzac
Code postal du terrain
24610
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
292642
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
556
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
298
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1284
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
