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Permis de construire à Minversheim (67270) - 468 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06729320R0007 délivré le 2020/08/03 à MINVERSHEIM autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 468 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU FAUBOURG, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 3 août 2020 par la commune de MINVERSHEIM. Implanté HAGENAUER WEG, à Minversheim (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FAUBOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

MINVERSHEIM compte 684 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAGENAUER WEG, Minversheim (67270).

Références cadastrales : 11, 124, 11, 128, 11, 130.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU FAUBOURG (SIREN 430099879, SIRET 43009987900024, APE 01.15Z, catégorie juridique 6533, localité MINVERSHEIM (67270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole468 m²0 m²66 m²0 m²66 m²468 m²
Total468 m²0 m²66 m²0 m²66 m²468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 66 m² issus de transformation, 66 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)468 m²
Superficie du terrain22 892 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite468 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06729320R0007
  • Code commune INSEE : 67293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Minversheim (67270). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 22 892 m².

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