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Permis de construire à Minversheim (67270) - 468 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06729315R0004 délivré le 2015/09/30 à MINVERSHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 468 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU FAUBOURG, le projet de locaux autorise la construction de 468 m² sur HAGENAUER WEG. Déposé en été 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de MINVERSHEIM. Implanté HAGENAUER WEG, à Minversheim (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FAUBOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 386 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

MINVERSHEIM compte 684 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAGENAUER WEG, Minversheim (67270).

Références cadastrales : 11, 128, 11, 130, 11, 132.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU FAUBOURG (SIREN 430099879, SIRET 43009987900024, APE 01.15Z, catégorie juridique 6533, localité MINVERSHEIM (67270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Total	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 468 m² créés; variation nette 468 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	468 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	468 m²
Superficie du terrain	16 386 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite468 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06729315R0004
Code commune INSEE : 67293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Minversheim (67270). Les travaux prévoient la création de 468 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 16 386 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de l'Arc En Ciel - extension de surface sans transformation - 273 m² Habitation
2020 - HAGENAUER WEG - transformation sans extension ni diminution de surface - 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LIEU-DIT URLOSBERG - nouvelle construction - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - d Alteckendorf - nouvelle construction - 1 134 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE HAUTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2018 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 722 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LERCHENBERG - nouvelle construction - 1 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DU FAUBOURG - nouvelle construction - 115 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Minversheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06729315R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-07
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.15Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU FAUBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	430099879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43009987900024
Code postal du demandeur	67270
Localité du demandeur	MINVERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAGENAUER WEG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MINVERSHEIM
Code postal du terrain	67270
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	132
Superficie du terrain	16386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	468
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	468