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Permis de construire à Minot (21510) - 612 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02141518M0002 délivré le 2018/07/07 à Minot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 862 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC SCHUMERS, le projet de locaux autorise la construction de 612 m² sur Lieu-dit FERME DES LOCHERES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 juillet 2018 par la commune de Minot. Implanté Lieu-dit FERME DES LOCHERES, à Minot (21510), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de FERME DES LOCHERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SCHUMERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 612 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 862 m².

Minot compte 185 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERME DES LOCHERES, Minot (21510).

Références cadastrales : D, 412.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC SCHUMERS (SIREN 402932560, SIRET 40293256000012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Minot (21510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 250 m² · Surface après travaux (totale) : 3 862 m² · Variation nette totale : 612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 250 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	3 862 m²
Total	3 250 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	3 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 612 m² créés; variation nette 612 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	612 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 862 m²
Superficie du terrain	83 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 862 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02141518M0002
Code commune INSEE : 21415 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Minot (21510). Les travaux prévoient la création de 612 m²; la surface après travaux atteint 3 862 m². Le terrain couvre 83 950 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - DE CHARME - nouvelle construction - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02141520M0002 - nouvelle construction - 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02141518M0003 - nouvelle construction - 3 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02141518M0001 - extension de surface sans transformation - 2 740 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02141515M0003 - nouvelle construction - 1 545 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Romprey - nouvelle construction - 710 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02141518M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC SCHUMERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402932560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40293256000012
Code postal du demandeur	21510
Localité du demandeur	Minot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	FERME DES LOCHERES
Localité du terrain	Minot
Code postal du terrain	21510
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	412
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	83950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	612
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3862