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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Minihy-Tréguier
Détail PC 02215222C0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02215222C0003 délivré le 2022/10/14 à MINIHY-TREGUIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 535 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ELYSIO CREMATORIUM MINIHY TREGUIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 535 m² sur 8 10 Rue Fulgence Bienvenue. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de MINIHY-TREGUIER. Implanté 8 10 Rue Fulgence Bienvenue, à Minihy-Treguier (22220), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ELYSIO CREMATORIUM MINIHY TREGUIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 535 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 773 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 535 m².
MINIHY-TREGUIER compte 1 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 10 Rue Fulgence Bienvenue, Minihy-Treguier (22220).
Références cadastrales : ZH, 60.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ELYSIO CREMATORIUM MINIHY TREGUIER (SIREN 977682418, SIRET 97768241800016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SAINT-HERBLAIN (44800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 535 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m² Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 535 m² créés; variation nette 535 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 535 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 535 m² Superficie du terrain 5 773 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 535 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/10/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02215222C0003 Code commune INSEE : 22152 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Minihy-Treguier (22220). Les travaux prévoient la création de 535 m²; la surface après travaux atteint 535 m². Le terrain couvre 5 773 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02215222C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ELYSIO CREMATORIUM MINIHY TREGUIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
977682418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97768241800016
Code postal du demandeur
44800
Localité du demandeur
SAINT-HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8 10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Fulgence Bienvenue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MINIHY-TREGUIER
Code postal du terrain
22220
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5773
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
535
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
535
Tableau des données brutes de l'autorisation.
