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Permis de construire à Minihy-Treguier (22220) - 3 326 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02215222C0002 délivré le 2022/07/06 à Minihy-Treguier autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT D INTERET PUBLIC SERVICE INTERHOSPITALIER DU TREGOR-GOELO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 326 m² sur ZA de Convenant Vraz. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 juillet 2022 par la commune de Minihy-Treguier. Implanté ZA de Convenant Vraz, à Minihy-Treguier (22220), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Ville Neuve.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GROUPEMENT D INTERET PUBLIC SERVICE INTERHOSPITALIER DU TREGOR-GOELO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 326 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 326 m².

Minihy-Treguier compte 1 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Convenant Vraz, Minihy-Treguier (22220).

Références cadastrales : ZE, 16.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC SERVICE INTERHOSPITALIER DU TREGOR-GOELO (SIREN 262205933, SIRET 26220593300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7410, localité Treguier (22220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 326 m² · Variation nette totale : 3 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	3 326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 326 m²	3 326 m²
Total	0 m²	3 326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 326 m²	3 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 326 m² créés; variation nette 3 326 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 326 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 326 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 326 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02215222C0002
Code commune INSEE : 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Minihy-Treguier (22220). Les travaux prévoient la création de 3 326 m²; la surface après travaux atteint 3 326 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Kerguyomard - nouvelle construction - 886 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 02215224C0014 - nouvelle construction - 382 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Convenant Vraz - nouvelle construction - 218 m² Entrepôt
2025 - 0221522500002 - extension de surface sans transformation - 2 547 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Louis Guilloux - nouvelle construction - 277 m² Artisanat
2025 - Rue Louis Guillou - nouvelle construction - 267 m² Artisanat
2024 - Rue Gustave EIFFEL - extension de surface sans transformation - 3 855 m² Entrepôt
2024 - ZA CONVENANT-VRAZ - extension de surface sans transformation - 5 042 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Minihy-Tréguier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02215222C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT D INTERET PUBLIC SERVICE INTERHOSPITALIER DU TREGOR-GOELO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	262205933
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26220593300019
Code postal du demandeur	22220
Localité du demandeur	Treguier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA de Convenant Vraz
Lieu-dit du terrain	La Ville Neuve
Localité du terrain	Minihy-Treguier
Code postal du terrain	22220
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3326
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3326