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Permis de construire à Minihy-Treguier (22220) - 1 304 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02215216H0007 délivré le 2016/09/30 à MINIHY-TREGUIER autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 514 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 512 m² sur RUE DE LA CORDERIE. Il prévoit ensuite 1 304 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de MINIHY-TREGUIER. Implanté RUE DE LA CORDERIE, à Minihy-Treguier (22220), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 304 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 512 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 49 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 514 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MINIHY-TREGUIER compte 1 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CORDERIE, Minihy-Treguier (22220).

Références cadastrales : A, 726, A, 728, A, 730.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (SIREN 222200016, SIRET 22220001600327, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité SAINT-BRIEUC (22023)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 722 m² · Surface après travaux (totale) : 6 514 m² · Variation nette totale : -1 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 722 m²	1 304 m²	0 m²	2 512 m²	0 m²	-1 208 m²	6 514 m²
Total	7 722 m²	1 304 m²	0 m²	2 512 m²	0 m²	-1 208 m²	6 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 304 m² créés, 2 512 m² démolis; variation nette -1 208 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 304 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 514 m²
Superficie du terrain	49 274 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 514 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02215216H0007
Code commune INSEE : 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Minihy-Treguier (22220). Les travaux prévoient la création de 1 304 m² et des démolitions de 2 512 m²; la surface après travaux atteint 6 514 m². Le terrain couvre 49 274 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02215216H0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	222200016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22220001600327
Code postal du demandeur	22023
Localité du demandeur	SAINT-BRIEUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CORDERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MINIHY-TREGUIER
Code postal du terrain	22220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	726
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	728
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	730
Superficie du terrain	49274
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7722
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1304
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2512
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6514