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Ille-et-Vilaine (35)
Le Minihic-sur-Rance
Détail PC 03518123S0014
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03518123S0014 délivré le 2024/05/29 à MINIHIC SUR RANCE autorise une diminution de surface pour un programme de 257 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 36 & Rue du General de Gaulle. Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 mai 2024 par la commune de MINIHIC SUR RANCE. Implanté 36 & Rue du General de Gaulle, à Minihic Sur Rance (35870), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 77 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 660 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MINIHIC SUR RANCE compte 1 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 & Rue du General de Gaulle, Minihic Sur Rance (35870).
Références cadastrales : H, 62, H, 63.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE (SIREN 213501810, SIRET 21350181000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 175 m² 144 m² 0 m² 175 m² 0 m² -31 m² 144 m² Commerce 128 m² 62 m² 0 m² 77 m² 0 m² -15 m² 113 m² Total 303 m² 206 m² 0 m² 252 m² 0 m² -46 m² 257 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 144 m² créés, 175 m² démolis; variation nette -31 m². Commerce : 62 m² créés, 77 m² démolis; variation nette -15 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 206 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 175 m² Surface après travaux (totale) 257 m² Superficie du terrain 660 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 257 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/05/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03518123S0014 Code commune INSEE : 35181 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Minihic Sur Rance (35870). Les travaux prévoient la création de 206 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 660 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03518123S0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213501810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21350181000013
Code postal du demandeur
35870
Localité du demandeur
LE MINIHIC-SUR-RANCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36 &
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MINIHIC SUR RANCE
Code postal du terrain
35870
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
660
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
144
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
175
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
128
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
77
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
257
Tableau des données brutes de l'autorisation.
