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Permis de construire n°PC 03518116S0019 à Le Minihic-sur-Rance (35) délivré le 28 novembre 2016 à SCI 32 IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518116S0019 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de Le Minihic-sur-Rance (35870), pour un projet situé Le Reverdier, LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 117 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI 32 IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Reverdier, LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2016 par la Ville de Le Minihic-sur-Rance.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 421 m² sur une emprise foncière de 1 117 m². La surface de plancher créée atteint 421 m² - détails tertiaires : entreposage 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 421 m²
  • Surface du terrain : 1 117 m²
  • Référence cadastrale : A 683

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2016
Foncier1 117 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 32 IMMO
  • SIREN : 535275259
  • SIRET : 53527525900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KERVIGNAC (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 421 m²
Variation nette totale 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518116S0019
  • Code commune INSEE : 35181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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