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Permis de construire à Miniac-Morvan (35540) - 98 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03517915A0021 délivré le 2015/08/14 à MINIAC-MORVAN autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 14 août 2015 par la commune de MINIAC-MORVAN. Implanté 3 Rue de la Bienheureuse Terese, à Miniac-Morvan (35540), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

MINIAC-MORVAN compte 4 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue de la Bienheureuse Terese, Miniac-Morvan (35540).

Références cadastrales : AB, 43.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MINIAC-MORVAN (35540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce98 m²0 m²98 m²0 m²98 m²98 m²
Total98 m²0 m²98 m²0 m²98 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 98 m² issus de transformation, 98 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain523 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03517915A0021
  • Code commune INSEE : 35179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Miniac-Morvan (35540). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 523 m².

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