Permis de construire à Miniac-Morvan (35540) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03517913S0029 délivré le 2014/01/26 à Miniac-Morvan autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 73 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 73 m² sur 1bis LOT Le Domaine de Cotias. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 janvier 2014 par la commune de Miniac-Morvan. Implanté 1bis LOT Le Domaine de Cotias, à Miniac-Morvan (35540), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Saboterie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 244 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
Miniac-Morvan compte 4 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1bis LOT Le Domaine de Cotias, Miniac-Morvan (35540).
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Saint-Malo (35400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
244 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite73 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Miniac-Morvan (35540). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 244 m².
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