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Permis de construire à Miniac-Morvan (35540) - 295 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03517912S0024 délivré le 2013/03/05 à Miniac-Morvan autorise une transformation sans extension pour un programme de 295 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Miniac-Morvan. Implanté Lieu-dit La Mettrie, à Miniac-Morvan (35540), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Mettrie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (147 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 295 m².

Miniac-Morvan compte 4 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Mettrie, Miniac-Morvan (35540).

Références cadastrales : B, 341, B, 342, B, 343.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Miniac-Morvan (35540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation295 m²0 m²0 m²0 m²147 m²-147 m²148 m²
Commerce0 m²0 m²147 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total295 m²0 m²147 m²0 m²147 m²0 m²295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 147 m² transformés; variation nette -147 m². Commerce : 147 m² issus de transformation; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée147 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)295 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03517912S0024
  • Code commune INSEE : 35179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Miniac-Morvan (35540). Les travaux prévoient des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 0 m².

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