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Permis de construire à Miniac-Sous-Becherel (35190) - 666 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03518015B0005 délivré le 2015/07/17 à Miniac-sous-Becherel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL AVRIL LES LOUAGES, le projet de locaux autorise la construction de 666 m² sur Lieu-dit Les louages. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 juillet 2015 par la commune de Miniac-sous-Becherel. Implanté Lieu-dit Les louages, à Miniac-Sous-Becherel (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Les louages.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL AVRIL LES LOUAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 666 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 682 m².

Miniac-sous-Becherel compte 796 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les louages, Miniac-Sous-Becherel (35190).

Références cadastrales : B, 1174.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL AVRIL LES LOUAGES (SIREN 530410315, SIRET 53041031500010, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Miniac-sous-Becherel (35190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 016 m² · Surface après travaux (totale) : 2 682 m² · Variation nette totale : 666 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 016 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	2 682 m²
Total	2 016 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	2 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 666 m² créés; variation nette 666 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	666 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 682 m²
Superficie du terrain	7 759 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 682 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518015B0005
Code commune INSEE : 35180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Miniac-Sous-Becherel (35190). Les travaux prévoient la création de 666 m²; la surface après travaux atteint 2 682 m². Le terrain couvre 7 759 m².

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2016 - 03518016E0001 - nouvelle construction - 4 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Le bourg - nouvelle construction - 963 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 03518013B0012 - extension de surface sans transformation - 120 m² Entrepôt
2013 - 03518013B0005 - nouvelle construction - 6 690 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03518013B0004 - extension de surface sans transformation - 2 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03518013B0001 - nouvelle construction - 1 253 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518015B0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL AVRIL LES LOUAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530410315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53041031500010
Code postal du demandeur	35190
Localité du demandeur	Miniac-sous-Becherel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les louages
Localité du terrain	Miniac-sous-Becherel
Code postal du terrain	35190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1174
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7759
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2016
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2016
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	666
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2682