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Permis de construire n°PC 04018421M0176 à Mimizan (40) délivré le 21 janvier 2022 à OCEANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04018421M0176 délivré le 21 janvier 2022 par la ville de Mimizan (40200), pour un projet situé 80 Imp Belle Dame, MIMIZAN (40200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 629 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, OCEANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 80 Imp Belle Dame, MIMIZAN (40200), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2022 par la Ville de Mimizan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 137 m² dont habitation (101 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 m²
  • Surface du terrain : 629 m²
  • Référence cadastrale : AV 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2022
Foncier629 m²
Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OCEANE
  • SIREN : 832331623
  • SIRET : 83233162300039
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE EULALIE EN BORN (40200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 137 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04018421M0176
  • Code commune INSEE : 40184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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