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Déclaration préalable n°DP 04018421M0056 à Mimizan (40) non opposée le 22 avril 2021 à AYLIOS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 04018421M0056 délivré le 22 avril 2021 par la ville de Mimizan (40200), pour un projet situé 30 Rue de Bel Air, MIMIZAN (40200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 372 m².

Programme et contexte

En mars 2021, AYLIOS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue de Bel Air, MIMIZAN (40200), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2021 par la Ville de Mimizan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 284 m² (variation nette : -21 m²), dont habitation (138 m²) et locaux (146 m²) - détails tertiaires : bureaux 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 284 m²
  • Surface du terrain : 372 m²
  • Référence cadastrale : AE 25

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation22/04/2021
Foncier372 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AYLIOS
  • SIREN : 891081523
  • SIRET : 89108152300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 284 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 138 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Commerces 239 m² 0 m² 0 m² 21 m² 218 m² -239 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 218 m² 21 m² 218 m² -21 m² 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04018421M0056
  • Code commune INSEE : 40184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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