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Déclaration préalable n°DP 06040323T0004 à Milly-sur-Thérain (60) non opposée le 28 avril 2023 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06040323T0004 délivré le 28 avril 2023 par la ville de Milly-sur-Thérain (60112), pour un projet situé 25 Rue de Dieppe, MILLY-SUR-THERAIN (60112). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 643 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue de Dieppe, MILLY-SUR-THERAIN (60112), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2023 par la Ville de Milly-sur-Thérain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 79 m² sur une emprise foncière de 643 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 643 m²
  • Référence cadastrale : AE 198

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2023
Foncier643 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
  • SIREN : 487625436
  • SIRET : 48762543600018
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 74 m² 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 5 m² 79 m²
Total 74 m² 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 5 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06040323T0004
  • Code commune INSEE : 60403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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