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Permis de construire à Milly-Sur-Therain (60112) - 887 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06040323T0003 délivré le 2023/04/18 à MILLY-SUR-THERAIN autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 5 217 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 408 m² sur 7 Rue de la Briqueterie. Il prévoit ensuite 887 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 avril 2023 par la commune de MILLY-SUR-THERAIN. Implanté 7 Rue de la Briqueterie, à Milly-Sur-Therain (60112), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 887 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 408 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 217 m².

MILLY-SUR-THERAIN compte 1 840 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de la Briqueterie, Milly-Sur-Therain (60112).

Références cadastrales : AO, 30, AO, 31, AO, 34.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MILLY-SUR-THERAIN (60112).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 738 m² · Surface après travaux (totale) : 5 217 m² · Variation nette totale : -521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	5 738 m²	887 m²	0 m²	1 408 m²	0 m²	-521 m²	5 217 m²
Total	5 738 m²	887 m²	0 m²	1 408 m²	0 m²	-521 m²	5 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 887 m² créés, 1 408 m² démolis; variation nette -521 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	887 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 217 m²
Superficie du terrain	45 767 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 217 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06040323T0003
Code commune INSEE : 60403 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Milly-Sur-Therain (60112). Les travaux prévoient la création de 887 m² et des démolitions de 1 408 m²; la surface après travaux atteint 5 217 m². Le terrain couvre 45 767 m².

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2024 - allee du Gardon - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - Rue Ferdinand Buisson - extension de surface sans transformation - 1 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 276 m² Bureau
2018 - Rue de la Briqueterie - diminution de surface sans transformation - 5 739 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DU MOULIN - nouvelle construction - 106 m² Artisanat
2016 - Station d'epuration - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60403
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06040323T0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-04
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	60112
Localité du demandeur	MILLY-SUR-THERAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Briqueterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MILLY-SUR-THERAIN
Code postal du terrain	60112
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	45767
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5738
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	887
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1408
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5217