← Retour à la liste des autorisations sur la commune Milly-sur-Thérain

Permis de construire à Milly-Sur-Therain (60112) - 358 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06040317T0019 délivré le 2018/04/19 à MILLY-SUR-THERAIN autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 5 739 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 701 m² sur 7 Rue de la Briqueterie. Il prévoit ensuite 358 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de MILLY-SUR-THERAIN. Implanté 7 Rue de la Briqueterie, à Milly-Sur-Therain (60112), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 358 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 701 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 123 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 739 m².

MILLY-SUR-THERAIN compte 1 840 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de la Briqueterie, Milly-Sur-Therain (60112).

Références cadastrales : AO, 30, AO, 31, AO, 34.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN (SIREN 302911565, SIRET 30291156500018, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité MILLY-SUR-THERAIN (60112)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 082 m² · Surface après travaux (totale) : 5 739 m² · Variation nette totale : -343 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 082 m²	358 m²	0 m²	701 m²	0 m²	-343 m²	5 739 m²
Total	6 082 m²	358 m²	0 m²	701 m²	0 m²	-343 m²	5 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 358 m² créés, 701 m² démolis; variation nette -343 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	358 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 739 m²
Superficie du terrain	41 123 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 739 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06040317T0019
Code commune INSEE : 60403 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Milly-Sur-Therain (60112). Les travaux prévoient la création de 358 m² et des démolitions de 701 m²; la surface après travaux atteint 5 739 m². Le terrain couvre 41 123 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Milly-sur-Thérain (60112)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - allee du Gardon - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE DIEPPE - extension de surface sans transformation - 79 m² Bureau
2023 - Rue de la Briqueterie - diminution de surface sans transformation - 5 217 m² Industrie
2022 - rue Ferdinand Buisson - nouvelle construction - 491 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Ferdinand Buisson - extension de surface sans transformation - 1 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 276 m² Bureau
2018 - RUE DU MOULIN - nouvelle construction - 106 m² Artisanat
2016 - Station d'epuration - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Milly-sur-Thérain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60403
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06040317T0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302911565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30291156500018
Code postal du demandeur	60112
Localité du demandeur	MILLY-SUR-THERAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Briqueterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MILLY-SUR-THERAIN
Code postal du terrain	60112
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	41123
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6082
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	358
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	701
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5739