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Permis de construire n°PC 0914051910012 à Milly-la-Forêt (91) délivré le 18 juin 2019 à FCS HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914051910012 délivré le 18 juin 2019 par la ville de Milly-la-Forêt (91490), pour un projet situé Route de Maisse, MILLY-LA-FORET (91490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 340 m².

Programme et contexte

En mai 2019, FCS HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Maisse, MILLY-LA-FORET (91490), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019 par la Ville de Milly-la-Forêt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 380 m² sur une emprise foncière de 10 340 m². La surface de plancher créée atteint 176 m² - détails tertiaires : bureaux 507 m², artisanat 1 273 m², entreposage 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 380 m²
  • Surface du terrain : 10 340 m²
  • Référence cadastrale : N 322, N 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/06/2019
Foncier10 340 m²
Surface construite2 380 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FCS HOLDING
  • SIREN : 522954411
  • SIRET : 52295441100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ST FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 204 m²
Surface après travaux (totale) 2 380 m²
Variation nette totale 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 331 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 507 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Entreposage / Entrepôts 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² -1 273 m² 600 m²
Total 2 204 m² 176 m² 1 273 m² 0 m² 1 273 m² 176 m² 2 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914051910012
  • Code commune INSEE : 91405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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