← Retour à la liste des autorisations sur la commune Milly-la-Forêt

Permis de construire à Milly-La-Foret (91490) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0914051710026 délivré le 2017/06/15 à MILLY-LA-FORET autorise une transformation sans extension pour un programme de 26 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TOCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 juin 2017 par la commune de MILLY-LA-FORET. Implanté 16 rue Farnault, à Milly-La-Foret (91490), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TOCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (26 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

MILLY-LA-FORET compte 4 603 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue Farnault, Milly-La-Foret (91490).

Références cadastrales : AI, 270.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TOCE (SIREN 537386849, SIRET 53738684900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOIS-LE-ROI (77590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²26 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total26 m²0 m²26 m²0 m²26 m²0 m²26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Bureaux : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée26 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)26 m²
Superficie du terrain598 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914051710026
  • Code commune INSEE : 91405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Milly-La-Foret (91490). Les travaux prévoient des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 598 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Milly-la-Forêt (91490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Milly-la-Forêt