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Île-de-France
Essonne (91)
Milly-la-Forêt
Détail PC 0914051510005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0914051510005 délivré le 2015/05/21 à MILLY-LA-FORET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 029 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DARBONNE AROMATIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 395 m² sur Lieu-dit Le Moulin Rompu. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de MILLY-LA-FORET. Implanté Lieu-dit Le Moulin Rompu, à Milly-La-Foret (91490), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de Le Moulin Rompu.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DARBONNE AROMATIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 029 m².
MILLY-LA-FORET compte 4 603 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Moulin Rompu, Milly-La-Foret (91490).
Références cadastrales : D, 12, D, 13, D, 25.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DARBONNE AROMATIQUE (SIREN 434050639, SIRET 43405063900013, APE 01.28Z, catégorie juridique 5710, localité MILLY-LA-FORET (91490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 634 m² · Surface après travaux (totale) : 20 029 m² · Variation nette totale : 395 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 19 634 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 20 029 m² Total 19 634 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 20 029 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 395 m² créés; variation nette 395 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 395 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 029 m² Superficie du terrain 69 541 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 029 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/05/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0914051510005 Code commune INSEE : 91405 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Milly-La-Foret (91490). Les travaux prévoient la création de 395 m²; la surface après travaux atteint 20 029 m². Le terrain couvre 69 541 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0914051510005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.28Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DARBONNE AROMATIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434050639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43405063900013
Code postal du demandeur
91490
Localité du demandeur
MILLY-LA-FORET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Moulin Rompu
Localité du terrain
MILLY-LA-FORET
Code postal du terrain
91490
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
25
Superficie du terrain
69541
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
19634
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
395
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
20029
Tableau des données brutes de l'autorisation.
