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Permis de construire n°PC 0914051410005 à Milly-la-Forêt (91) délivré le 19 juin 2014 à HERA PROMOTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914051410005 délivré le 19 juin 2014 par la ville de Milly-la-Forêt (91490), pour un projet situé 28 Rue des Fontaines, MILLY-LA-FORET (91490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 214 m².

Programme et contexte

En mars 2014, HERA PROMOTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue des Fontaines, MILLY-LA-FORET (91490), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2014 par la Ville de Milly-la-Forêt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 190 m² dont habitation (1 081 m²) et locaux (109 m²) - détails tertiaires : bureaux 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 190 m²
  • Surface du terrain : 2 214 m²
  • Référence cadastrale : AE 448, AE 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2014
Foncier2 214 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HERA PROMOTIONS
  • SIREN : 794230284
  • SIRET : 79423028400018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MILLY-LA-FORET (91490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 788 m²
Surface après travaux (totale) 1 190 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 1 081 m² 0 m² 212 m² 0 m² 869 m² 1 081 m²
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Entreposage / Entrepôts 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² -576 m² 0 m²
Total 788 m² 1 190 m² 0 m² 788 m² 0 m² 402 m² 1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 24 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914051410005
  • Code commune INSEE : 91405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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