Autorisation d’urbanisme PC n°0914051410005 à MILLY-LA-FORET (91490) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914051410005). Le projet est situé au 28 Rue des Fontaines à MILLY-LA-FORET (91490). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 109 m². Les démolitions représentent 212 m². Le terrain d’assiette couvre 2 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Localisation du projet
Adresse : 28 Rue des Fontaines, MILLY-LA-FORET (91490).
Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : -467 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
212 m²
1 081 m²
0 m²
212 m²
0 m²
869 m²
1 081 m²
Bureaux
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Entrepôts
576 m²
0 m²
0 m²
576 m²
0 m²
-576 m²
0 m²
Total
576 m²
109 m²
0 m²
576 m²
0 m²
-467 m²
109 m²
Autres / non ventilés
-576 m²
-109 m²
0 m²
-576 m²
0 m²
467 m²
-109 m²
Total
576 m²
109 m²
0 m²
576 m²
0 m²
-467 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 081 m² créés, 212 m² démolis; variation nette 869 m². Bureaux : 109 m² créés; variation nette 109 m². Entrepôts : 576 m² démolis; variation nette -576 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MILLY-LA-FORET (91490). Les principaux éléments portent sur 109 m², 0 m² et parcelle de 2 214 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0914051410005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HERA PROMOTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794230284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79423028400018
Code postal du demandeur
91490
Localité du demandeur
MILLY-LA-FORET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Fontaines
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MILLY-LA-FORET
Code postal du terrain
91490
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
448
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
447
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2214
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
212
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1081
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
212
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
109
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
576
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
576
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée