Autorisation d’urbanisme PC n°0914051310010 à MILLY-LA-FORET (91490) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914051310010). Le projet est situé au PARTIE DU PALY à MILLY-LA-FORET (91490). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 5 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 août 2013, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 2 864 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 121 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 349 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BAYER SAS (SIREN 562038893, SIRET 56203889300797, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité MILLY-LA-FORET (91490)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 349 m² · Variation nette totale : 2 952 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
348 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
-88 m²
260 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
361 m²
0 m²
0 m²
361 m²
361 m²
Agricole
3 397 m²
2 864 m²
0 m²
0 m²
273 m²
2 591 m²
5 988 m²
Total
3 397 m²
2 864 m²
361 m²
0 m²
273 m²
2 952 m²
6 349 m²
Autres / non ventilés
-3 397 m²
-2 864 m²
-361 m²
0 m²
-273 m²
-2 952 m²
-6 349 m²
Total
3 397 m²
2 864 m²
361 m²
0 m²
273 m²
2 952 m²
6 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 88 m² transformés; variation nette -88 m². Bureaux : 361 m² issus de transformation; variation nette 361 m². Agricole : 2 864 m² créés, 273 m² transformés; variation nette 2 591 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 864 m²
Surface transformée
88 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 349 m²
Superficie du terrain
121 352 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 349 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MILLY-LA-FORET (91490). Les principaux éléments portent sur 2 864 m², 88 m² et parcelle de 121 352 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0914051310010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux
2014-06-10
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BAYER SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
562038893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56203889300797
Code postal du demandeur
91490
Localité du demandeur
MILLY-LA-FORET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PARTIE DU PALY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MILLY-LA-FORET
Code postal du terrain
91490
sec_cadastre1
M
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
M
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
M
num_cadastre3
38
Superficie du terrain
121352
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
348
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
273
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
361
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3397
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2864
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
273
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
