Autorisation d’urbanisme PC n°0691332100028 à MILLERY (69390) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691332100028). Le projet est situé au 8 avenue Saint jean à MILLERY (69390). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 469 m². Les démolitions représentent 164 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 585 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
OPAC DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700383, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BRIGNAIS (69530)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 585 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 077 m²
2 362 m²
0 m²
164 m²
116 m²
2 082 m²
3 159 m²
Bureaux
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Commerce
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
169 m²
116 m²
0 m²
0 m²
285 m²
285 m²
Total
0 m²
469 m²
116 m²
0 m²
0 m²
585 m²
585 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-469 m²
-116 m²
0 m²
0 m²
-585 m²
-585 m²
Total
0 m²
469 m²
116 m²
0 m²
0 m²
585 m²
585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 362 m² créés, 164 m² démolis, 116 m² transformés; variation nette 2 082 m². Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m². Commerce : 150 m² créés; variation nette 150 m². Services publics / intérêt collectif : 169 m² créés, 116 m² issus de transformation; variation nette 285 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MILLERY (69390). Les principaux éléments portent sur 469 m², 116 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691332100028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OPAC DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779859297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77985929700383
Code postal du demandeur
69530
Localité du demandeur
BRIGNAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Saint jean
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MILLERY
Code postal du terrain
69390
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
81
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
83
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1077
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2362
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
164
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée