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Déclaration préalable n°DP 01214524M2325 à Millau (12) non opposée le 8 novembre 2024 à SCI LE DUO DES OLIVIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01214524M2325 délivré le 8 novembre 2024 par la ville de Millau (12100), pour un projet situé 0035 Avenue de la Republique, MILLAU (12100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 555 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCI LE DUO DES OLIVIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0035 Avenue de la Republique, MILLAU (12100), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2024 par la Ville de Millau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 555 m². La surface de plancher après travaux atteint 223 m² (variation nette : -197 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 555 m²
  • Référence cadastrale : AI 618

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2024
Foncier555 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE DUO DES OLIVIERS
  • SIREN : 981855208
  • SIRET : 98185520800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MILLAU (12100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale -197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 197 m² 223 m² -420 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 420 m² 0 m² 223 m² 197 m² 223 m² -197 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01214524M2325
  • Code commune INSEE : 12145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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