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Permis de construire n°PC 01214523M1064 à Millau (12) délivré le 19 octobre 2023 à GANT CAUSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01214523M1064 délivré le 19 octobre 2023 par la ville de Millau (12100), pour un projet situé 0323 Bd de Roullens, MILLAU (12100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 641 m².

Programme et contexte

En août 2023, GANT CAUSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0323 Bd de Roullens, MILLAU (12100), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2023 par la Ville de Millau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 433 m² sur une emprise foncière de 11 641 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 433 m² (variation nette : -21 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 785 m², industrie 648 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 433 m²
  • Surface du terrain : 11 641 m²
  • Référence cadastrale : YN 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/19
Foncier11 641 m²
Surface construite2 433 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GANT CAUSSE
  • SIREN : 444901714
  • SIRET : 44490171400022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 14.19Z
  • Localisation du demandeur : MILLAU (12102)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 454 m²
Surface après travaux (totale) 2 433 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Industrie 2 454 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 785 m² -1 806 m² 648 m²
Total 2 454 m² 0 m² 1 785 m² 21 m² 1 785 m² -21 m² 2 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 10 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01214523M1064
  • Code commune INSEE : 12145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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