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Permis de construire n°PC 01214521M1080 à Millau (12) délivré le 6 juillet 2022 à OPDHLM DE L'AVEYRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01214521M1080 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Millau (12100), pour un projet situé Avenu de Verdun, MILLAU (12101). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 867 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, OPDHLM DE L'AVEYRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de Verdun, MILLAU (12101), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Millau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 730 m² dont habitation (8 376 m²) et locaux (354 m²) - détails tertiaires : bureaux 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 730 m²
  • Surface du terrain : 11 867 m²
  • Référence cadastrale : AP 676, AP 675

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2022
Foncier11 867 m²
Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPDHLM DE L'AVEYRON
  • SIREN : 271200016
  • SIRET : 27120001600035
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 282 m²
Surface après travaux (totale) 8 730 m²
Variation nette totale 3 448 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 133 m² 8 376 m² 0 m² 5 133 m² 0 m² 3 243 m² 8 376 m²
Bureaux 149 m² 354 m² 0 m² 149 m² 0 m² 205 m² 354 m²
Total 5 282 m² 8 730 m² 0 m² 5 282 m² 0 m² 3 448 m² 8 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 35 mois.

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01214521M1080
  • Code commune INSEE : 12145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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