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Occitanie
Aveyron (12)
Millau
Détail PC 01214518M1074
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01214518M1074 délivré le 2018/11/07 à MILLAU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 338 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 338 m² sur 4 RUE JEAN MOULIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 novembre 2018 par la commune de MILLAU. Implanté 4 RUE JEAN MOULIN, à Millau (12101), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 338 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 364 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 338 m².
MILLAU compte 21 712 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE JEAN MOULIN, Millau (12101).
Références cadastrales : AP, 72, AP, 658, AP, 656.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES (SIREN 200070878, SIRET 20007087800018, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité MILLAU (12100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 688 m² · Surface après travaux (totale) : 10 338 m² · Variation nette totale : 6 650 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² -324 m² 0 m² Entrepôts 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 3 300 m² 10 338 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 7 038 m² 10 338 m² Total 3 688 m² 10 338 m² 0 m² 3 688 m² 0 m² 6 650 m² 10 338 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 324 m² démolis; variation nette -324 m². Entrepôts : 64 m² démolis; variation nette -64 m². Services publics / intérêt collectif : 10 338 m² créés, 3 300 m² démolis; variation nette 7 038 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 10 338 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 324 m² Surface après travaux (totale) 10 338 m² Superficie du terrain 8 727 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 338 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01214518M1074 Code commune INSEE : 12145 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Millau (12101). Les travaux prévoient la création de 10 338 m² et des démolitions de 3 688 m²; la surface après travaux atteint 10 338 m². Le terrain couvre 8 727 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01214518M1074
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200070878
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007087800018
Code postal du demandeur
12100
Localité du demandeur
MILLAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MILLAU
Code postal du terrain
12101
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
658
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
656
Superficie du terrain
8727
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
190
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
324
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
324
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
64
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
64
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
10338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
10338
Tableau des données brutes de l'autorisation.
