PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°01214514L1029 délivré le 2014/06/25 à MILLAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 069 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRITOIRES ET PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 970 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 25 juin 2014 par la commune de MILLAU. Implanté 14 Place Emma Calve, à Millau (12100), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRITOIRES ET PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 069 m².
MILLAU compte 21 712 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 Place Emma Calve, Millau (12100).
Références cadastrales : AM, 420, AM, 421, AM, 422.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRITOIRES ET PATRIMOINE (SIREN 794593475, SIRET 79459347500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MILLAU (12100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 073 m² · Surface après travaux (totale) : 1 069 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 073 m² 84 m² 985 m² 88 m² 985 m² -4 m² 1 069 m² Total 1 073 m² 84 m² 985 m² 88 m² 985 m² -4 m² 1 069 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 84 m² créés, 985 m² issus de transformation, 88 m² démolis, 985 m² transformés; variation nette -4 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 84 m² Surface transformée 985 m² Surface supprimée 88 m² Surface après travaux (totale) 1 069 m² Superficie du terrain 1 272 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 069 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01214514L1029 Code commune INSEE : 12145 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Millau (12100). Les travaux prévoient la création de 84 m², des transformations pour 1 970 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 1 069 m². Le terrain couvre 1 272 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01214514L1029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRITOIRES ET PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794593475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79459347500013
Code postal du demandeur
12100
Localité du demandeur
MILLAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
Place
Libellé de la voie du terrain
Emma Calve
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MILLAU
Code postal du terrain
12100
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
420
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
421
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
422
Superficie du terrain
1272
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1073
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
985
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
88
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1069
Tableau des données brutes de l'autorisation.
