← Retour aux déclarations préalables de locaux à Millas (66170)

Déclaration préalable n°DP 0661082500028 à Millas (66) non opposée le 14 avril 2025 à DOMAINE CARLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0661082500028 délivré le 14 avril 2025 par la ville de Millas (66170), pour un projet situé 6 Route de Corneilla de la R, MILLAS (66170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 923 m².

Programme et contexte

En mars 2025, DOMAINE CARLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Route de Corneilla de la R, MILLAS (66170), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2025 par la Ville de Millas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 424 m²
  • Surface du terrain : 6 923 m²
  • Référence cadastrale : AL 3

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/14
Foncier6 923 m²
Surface construite364 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE CARLE
  • SIREN : 948079702
  • SIRET : 94807970200015
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MILLAS (66170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0661082500028
  • Code commune INSEE : 66108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Millas (66170)

→ Voir tous les PC de locaux à Millas (66170)