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Permis de construire à Millas (66170) - 2 626 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06610823C0013 délivré le 2023/12/05 à MILLAS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 626 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE CHABRIERES, le projet commercial autorise la construction de 2 626 m² sur Route de Prades. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de MILLAS. Implanté Route de Prades, à Millas (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 626 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 712 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 626 m².

MILLAS compte 4 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Prades, Millas (66170).

Références cadastrales : BK, 65, BK, 322, BK, 324.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE CHABRIERES (SIREN 344092341, SIRET 34409234100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 712 m² · Surface après travaux (totale) : 2 626 m² · Variation nette totale : 914 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	108 m²	366 m²	0 m²	108 m²	0 m²	258 m²	366 m²
Commerce	1 258 m²	1 495 m²	0 m²	1 258 m²	0 m²	237 m²	1 495 m²
Entrepôts	346 m²	765 m²	0 m²	346 m²	0 m²	419 m²	765 m²
Total	1 712 m²	2 626 m²	0 m²	1 712 m²	0 m²	914 m²	2 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 366 m² créés, 108 m² démolis; variation nette 258 m². Commerce : 1 495 m² créés, 1 258 m² démolis; variation nette 237 m². Entrepôts : 765 m² créés, 346 m² démolis; variation nette 419 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 626 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 626 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 626 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06610823C0013
Code commune INSEE : 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Millas (66170). Les travaux prévoient la création de 2 626 m² et des démolitions de 1 712 m²; la surface après travaux atteint 2 626 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - rue des Eaux vives - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du lieutenant Basseras - transformation avec diminution de surface - 120 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Millas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06610823C0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE CHABRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344092341
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34409234100017
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Prades
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MILLAS
Code postal du terrain	66170
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	322
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	324
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	366
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	108
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1258
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1495
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1258
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	765
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	346
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2626