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Permis de construire à Millas (66170) - 32 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06610821C0006 délivré le 2021/05/17 à MILLAS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 237 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FENOUILLIX, le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur 9 rue Hermes. Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 mai 2021 par la commune de MILLAS. Implanté 9 rue Hermes, à Millas (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Z.A. Los Palaus.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI FENOUILLIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

MILLAS compte 4 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Hermes, Millas (66170).

Références cadastrales : AV, 52.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FENOUILLIX (SIREN 353243827, SIRET 35324382700014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MILLAS (66170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Bureaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	205 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	237 m²
Superficie du terrain	1 921 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite237 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06610821C0006
Code commune INSEE : 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Millas (66170). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 1 921 m².

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2023 - Los Esclouses - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue des Eaux vives - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Millas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06610821C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-26
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FENOUILLIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353243827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35324382700014
Code postal du demandeur	66170
Localité du demandeur	MILLAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Hermes
Lieu-dit du terrain	Z.A. Los Palaus
Localité du terrain	MILLAS
Code postal du terrain	66170
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1921
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	237