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Permis de construire n°PC 04114025D0003 à Millançay (41) accordé le 15 octobre 2025 à SCI DES BRUYERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04114025D0003 délivré le 15 octobre 2025 par la ville de Millançay (41200), pour un projet situé 3 Rue des Carnutes, MILLANCAY (41200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 867 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI DES BRUYERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Carnutes, MILLANCAY (41200), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2025 par la Ville de Millançay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (134 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 3 867 m²
  • Référence cadastrale : AD 171, AD 174, AD 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/15
Foncier3 867 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES BRUYERES
  • SIREN : 941554917
  • SIRET : 94155491700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MILLANCAY (41200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 405 m² 134 m² 122 m² 55 m² 230 m² -29 m² 376 m²
Commerces 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 405 m² 134 m² 250 m² 55 m² 230 m² 99 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04114025D0003
  • Code commune INSEE : 41140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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